Article 1 Préambule

Les présentes conditions de ventes sont conclues, entre d’une part la Société l’Envol du Colibri SNC, dont le Siège Social est sis Rue El Basse 26 à 5310 Leuze, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0660 802 404 ci-après dénommée « L’Envol du Colibri » et, d’autre part toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lenvolducolibri.be ci-après dénommée « le client ».

Article 2 Application

Les Conditions Générales de Ventes sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet www.lenvolducolibri.be.

Toute commande effectuée auprès de L’Envol du Colibri entraîne obligatoirement la validation des Conditions Générales de Vente et entraîne l’acceptation de celles-ci.

L’Envol du Colibri pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 Produits

3.1  Les produits sont ceux proposés dans le catalogue publié sur le site internet de L’Envol du Colibri. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies ne sont en aucun cas contractuelles.

3.2  Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site www.lenvolducolibri.be au moment de passer la commande. Cependant, ces informations ne sont là qu’à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks. Si tout ou partie des articles sont indisponibles le client en sera informé le plus rapidement possible par e-mail, et il lui sera proposé de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 Zone géographique

La vente en ligne des produits proposés sur le site www.lenvolducolibri.be est réservée aux clients qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou au Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 Commandes

Le site www.lenvolducolibri.be vous propose divers articles classés par catégorie de produits. Pour acquérir un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix, de sélectionner la taille et/ou la couleur et de cliquer sur « ajouter au panier ».  Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement.

5.2  En cas de première commande le client aura l’obligation de créer un compte par l’écran « créer votre compte ». Pour ce faire le client devra introduire ses données personnelles.

Article 6 Prix

6.1  Les prix repris sur le site internet www.lenvolducolibri.be sont libellés en EURO, TVA comprise, sans ristourne et hors participation aux frais d’expédition.

6.2  Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

Article 7 Paiement

7.1  Le client est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix soit par virement bancaire endéans les 14 jours calendrier soit au moyen du système de paiement sécurisé, passant par les services Paypal e-commerce (solution de paiement sécurisé conçue pour les sites de e-commerce).

Seuls les moyens de paiements suivants seront acceptés pour le paiement en ligne :

  • Les cartes de crédit : Visa / Mastercard
  • Les cartes de débit : Bancontact / Mistercash
  • Virement bancaire sur notre compte BE41 7512 0821 7210

Si le client choisit le paiement par virement bancaire, la marchandise commandée lui sera réservée pendant une période de 5 jours ouvrables. Si à l’issue des 5 jours ouvrables suivant le jour de la commande, le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire de l’Envol du Colibri, la commande sera annulée.

7.2  En cas de suspicion de fraude, L’Envol du Colibri se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers le client en lui demandant différents justificatifs, et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison.

Article 8 Livraison

8.1  Prix               Les frais de livraison sont à charge du client et s’élèvent à 5 euros. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande de 75 euros minimum.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix mentionné dans notre catalogue et ceux-ci seront déterminés au moment de la commande du client.

8.2  Exécution   Les délais de livraison qui sont indiqués lors de la commande sont purement indicatifs. Leur non-respect ne pourrait en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client, ni une résiliation de la commande.

FORCE MAJEURE

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, retard des fournisseurs, épidémie, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs, grève de la Poste, panne informatique, inondation du stock, ….sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre difficiles les livraisons. L’Envol du Colibri n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

L’Envol du Colibri informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances citées précédemment.

L’Envol du Colibri se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu, d’une période égale à celle durant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, L’Envol du Colibri se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

8.3  Lieu               La livraison de la commande est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec le client telle que reprise dans la confirmation de la commande, aux risques et périls de celui-ci.

Article 9 Garantie

9.1  Défaut de conformité – Vices cachés

9.1.1  Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produit de consommation est applicable à la vente :

Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de conformité au sens de ladite loi pendant un délai de deux ans, à compter de la mise à disposition du produit par L’Envol du Colibri au client.

Le client devra signaler le défaut de conformité à L’Envol du Colibri dans un délai de deux mois à dater du jour où il a constaté ce défaut, au moyen d’une lettre recommandée.

En cas de défaut de conformité au sens de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs, en cas de vente de produit de consommation, le client aura le droit, sauf si cela est impossible ou disproportionné, d’exiger de L’Envol du Colibri la réparation du produit ou son remplacement, le tout dans un délai raisonnable, et sans frais ni inconvénient majeur pour le client.

Si le client n’a droit ni à la réparation ni au remplacement du produit, ou si l’Envol du Colibri n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le client, ce dernier aura le droit d’exiger de L’Envol du Colibri une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut grave, la résolution du contrat, à l’exclusion de toute réclamation de dommages et intérêts supplémentaires.

Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés de la chose vendue, tel que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et à l’article 9.1.2  des présentes conditions générales.

9.1.2  Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produit de consommation n’est pas applicable :

Les vices cachés sont couverts par la garantie contractuelle pendant une période d’un an, à compter de la mise à disposition du produit par l’Envol du Colibri au client.

Le client doit notifier le vice caché à L’Envol du Colibri, par lettre recommandée, dans le plus bref délai, et en tout cas dans un délai de trente jours à dater du jour où il a constaté ce défaut ou aurait normalement dû le constater.

Si la réparation s’avère techniquement impossible, les parties conviendront du moyen le plus adéquat pour remédier aux défauts ou à la non-conformité, soit le remboursement d’une partie du prix d’achat, soit le remplacement du produit, soit la résolution de la vente, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité.

Au-delà d’un an, la garantie légale est d’application si le défaut caché existait au moment de la livraison, et pour autant qu’il rende le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qu’il en diminue sensiblement l’usage.

9.2  Vices apparents       Les produits ne sont garantis contre les vices apparents que sous réserve du respect de l’article 10 des présentes conditions générales et sans préjudice de l’article 9.1 des mêmes conditions générales.

9.3  Limitations                 L’Envol du Colibri n’engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l’utilisation des produits vendus, que le dommage soit causé au client, à ses produits ou à des tiers, même pendant la période de garantie.

En conséquence, L’Envol du Colibri ne sera tenu à aucun dommage et intérêt pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des fournitures vendues, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement ces fournitures.

Dans l’hypothèse où L’Envol du Colibri voyait tout de même sa responsabilité engagée, il ne serait tenu qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure ou égale au prix de vente du produit.

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit.

Aucune application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée.

Article 10 Réclamation

Sans préjudice de l’article 9, toute réclamation relative à la livraison ou à la conformité du produit en ce qui concerne les vices apparents devra être signalée à L’Envol du Colibri par e-mail à l’adresse e-mail info@lenvolducolibri.be dans les 8 jours de la livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra être invoquée contre L’Envol du Colibri du fait de la livraison ou de vices apparents.

Article 11 Renonciation à l’achat

11.1  Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de livraison pour retourner, à ses frais, risques et périls, les produits achetés ne lui convenant pas au Siège Administratif, rue El Basse 26 à 5310 Leuze.

11.2  Seuls les produits renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit qui aurait été abîmé ou sans emballage d’origine ne sera ni échangé, ni remboursé.

11.3  Dans le cas où le retour est validé par l’Envol du Colibri, le client pourra demander soit le remboursement (à l’exception des frais d’envoi), soit l’échange du produit.

Article 12 Données à caractère personnel

Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont Mesdames Esther Sougné et Sophie Depas faisant commerce sous la dénomination L’Envol du Colibri (Rue El basse, 26 à 5310 Leuze), immatriculée à la BCE sous le numéro 0660 802 404 et à la TVA sous le numéro 660 802 404.

L’Envol du Colibri est active dans la commercialisation de vêtements et accessoires de mode. L’Envol du Colibri est atteignable 24h /24 et 7 jours / 7  à l’adresse e-mail info@lenvolducolibri.be.

Les données à caractère personnel communiquées à L’Envol du Colibri sont traitées par elle pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct).

Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct).

En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.

Article 13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’Envol du Colibri sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de L’Envol du Colibri.

Article 14 Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (exemple : e-mail…).

Article 15 Litiges – Juridictions compétente

Tout litige direct ou indirect de L’Envol du Colibri avec le client sera de la compétence des Cours et Tribunaux de Namur (Belgique).

Les relations contractuelles de L’Envol du Colibri avec le client sont régies par le droit belge.